POLITIQUE EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

(NOTE D'INFORMATION SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES - ART. 13 DU RÈGLEMENT UE 679/2016)

Mise à jour Mai 2021

Préambule

En vertu du Règlement européen no 679/2016 (ci-après le « Règlement ») et de la réglementation nationale en matière de protection des données personnelles (ci-après la « Réglementation nationale »), CARTE NOIRE SAS vous invite à lire avec attention la présente politique en matière de protection de la vie privée qui contient des informations importantes concernant la protection de vos données personnelles.

Le traitement de vos données personnelles respectera les principes de justice, licéité, transparence, limitation des finalités et de la conservation, minimisation et exactitude, intégrité et confidentialité, conformément aux dispositions du Règlement.

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le Responsable du traitement des données personnelles est CARTE NOIRE SAS (Ci-après « Nous » et/ou le « Responsable ») dont le siège social est à 58 AVENUE EMILE ZOLA 92100 BOULOGNE - BILLANCOURT, en la personne de son représentant légal en exercice.

2. DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNÉES - DPO

Conformément aux dispositions du Règlement, le Responsable du Traitement a désigné et nommé le Sous-traitant de la protection des données (DPO), avec la mission de veiller au respect du Règlement et de servir de point de contact aux personnes concernées par le traitement ainsi qu’à l’Autorité publique de contrôle. Le DPO peut être contacté à l’adresse de courrier électronique PrivacyDPO@lavazza.com

3. DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES

  • Données d’identification (nom, prénom, date de naissance, âge, sexe, etc.)
  • Données de contact (courriel, adresse, numéro de téléphone)
  • Données de géolocalisation et/ou navigation Internet (dont adresses « IP ») collectées via les cookies installés sur votre ordinateur ou appareil mobile (pour plus d'informations voir la Politique relative aux cookies)  
  • Données bancaires utiles pour la gestion de la relation commerciale
  • Photographies et/ou vidéos

Ci-après dénommées « Données Personnelles ».

Si vous nous envoyez une demande par l’intermédiaire de la section « Nous contacter » du Site Carte Noire, la fourniture de certaines Données Personnelles est nécessaire afin que Nous puissions traiter vos demandes, c’est pourquoi certains champs dans le formulaire de contact sont identifiés comme obligatoires.

Outre les catégories susmentionnées de Données Personnelles, d’autres données que vous aurez fournies directement pourront être traitées et partagées sur les pages des réseaux sociaux consacrées à Carte Noire (Facebook, Twitter, Instagram, etc.) pour la gestion desquelles nous vous renvoyons aux tiers qui fournissent ces services. Parmi les données recueillies via les réseaux sociaux on trouve, par exemple, les like, les commentaires, les images et plus généralement tout contenu et information que vous aurez éventuellement publié sur les pages des réseaux sociaux dédiées à des produits Carte Noire.

4. FINALITÉS ET BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT

Compte tenu de l’accès aux différentes sections du Site Carte Noire, Nous indiquons ci-après les finalités du traitement des Données Personnelles et les bases juridiques afférentes à chaque finalité :

  • Enregistrement sur le Site Web : la procédure d'enregistrement sur notre Site Web est destinée à vous permettre d’utiliser le Site en qualité d’« Utilisateur enregistré » et d’accéder à une série de services exclusifs qui y sont proposés par l’intermédiaire de celui-ci. La base juridique du traitement est l’exécution de mesures précontractuelles auxquelles la personne concernée est partie. Il est possible de s’enregistrer via la création d’un compte en renseignant toutes vos données personnelles ou en utilisant un compte de réseau social existant (via les boutons de social connect), pour n’avoir à renseigner qu’une partie de vos données. Pour les connexions suivantes, en fonction des autorisations que vous aurez accordées au réseau social en question et auquel nous vous renvoyons pour les politiques de gestion de votre vie privée, il est possible d’utiliser le système d’authentification du réseau social pour ne pas avoir à se reconnecter avec les identifiants (email / Mot de passe) de votre compte Carte Noire.
  • Achat de produits : en utilisant notre site web vous pourrez acheter des produits Carte Noire en qualité d’Utilisateur enregistré (et dans ce cas vous n’aurez pas besoin de saisir à nouveau vos Données Personnelles à l’occasion de chaque achat). Vos Données Personnelles seront traitées dans le but de gérer les commandes et les paiements et pour réaliser les démarches administratives et comptables qui s’en suivent ainsi que pour vous contacter pour d’éventuelles communications relatives à ces mêmes achats (par ex. des informations sur l’état d’avancement de vos commandes). La base juridique de ces traitements est l’exécution du Contrat auquel la personne concernée est partie.
  • Gestion des demandes : les Données Personnelles seront recueillies afin de gérer et de répondre à des demandes concernant les produits Carte Noire, des événements ou des opérations promotionnelles mis en place par notre société les. La base juridique de ce traitement est l’intérêt légitime du Responsable du traitement.

Autres finalités :

  • Marketing : Avec votre consentement préalable exprès nous pourrons traiter vos Données Personnelles afin de vous adresser des communications commerciales ainsi que pour vous inviter à participer à nos opérations promotionnelles, participer à nos événements ou pour vous inscrire à la newsletter. La base juridique de ce traitement est le Consentement de la personne concernée, révocable à tout moment.
  • Participation à des jeux et à des opérations promotionnelles avec des dotations : Nous pourrons traiter vos Données Personnelles afin de vous permettre de participer à des concours et à des opérations dotées de prix. La base juridique de ce traitement est l’exécution de mesures précontractuelles auxquelles la partie concernée est partie.
  • Profilage : avec votre consentement préalable exprès nous pourrons traiter vos Données Personnelles pour des finalités de profilage à savoir pour analyser vos goûts, vos habitudes et choix de consommation afin de pouvoir vous proposer des produits, services, promotions et communications commerciales personnalisés qui pourraient vous satisfaire. La base juridique de ce traitement est le consentement de la personne concernée, qui est révocable à tout moment. L’activité de profilage pourrait être réalisée aussi en utilisant des cookies propres ou de tiers. Nous vous invitons par conséquent à lire notre Politique relative aux cookies. Ce traitement pourra être effectué à condition que vous y consentiez spécifiquement, ce consentement est optionnel.

En dehors des précédentes hypothèses :

  • Finalités d’analyse : les Données Personnelles que vous fournissez en interagissant avec le monde Carte Noire et les informations relatives à l’interaction conflueront dans notre base de données et seront utilisées sous forme anonyme pour analyser et améliorer les services proposés, évaluer l’efficacité des activités et des initiatives promues par Carte Noire et mener des analyses statistiques sur la composition de la banque de données elle-même. La base juridique du traitement est l’intérêt légitime du Responsable du traitement.
  • Toute autre finalité pour laquelle vous aurez fourni expressément votre consentement, révocable à tout moment.

5. NATURE DE LA FOURNITURE DES DONNÉES

La fourniture de vos Données Personnelles est facultative. Toutefois, l’absence de communication de celles-ci empêche la possibilité de bénéficier de certains services (par ex. pour effectuer des commandes et des achats, pour la participation à des jeux ou à des opérations promotionnelles avec dotations ou bien pour recevoir notre newsletter, etc.).

La nature obligatoire ou facultative de la fourniture de Données personnelles sera signalée au cas par cas en recourant à des symboles (par ex. « * ») placés à côté de l’information devant être obligatoirement fournie pour atteindre la finalité recherchée.

6. MODALITÉS DU TRAITEMENT

Vos Données Personnelles seront traitées conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur en matière de protection de la vie privée, à l’aide de moyens électroniques et automatisés et de procédés manuels, avec des logiques strictement liées aux finalités du traitement, par le biais de bases de données, de plateformes électroniques gérées par le Responsable ou par des prestataires tiers (nommés « Sous-traitants du traitement »), et des systèmes informatiques intégrés du Responsable ou des tiers susmentionnés, et/ou des sites web appartenant ou utilisés par le Responsable.

Vos données seront traitées selon des modalités de nature à en garantir leur sécurité et leur confidentialité et seulement de la part de personnes autorisées à les traiter. Le Responsable adopte des mesures techniques et d’organisation adéquates pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque des traitements.

7. PERSONNES DESTINATAIRES DES DONNÉES

Vos Données Personnelles pourront être rendues accessibles, pour les finalités susmentionnées, à des salariés et collaborateurs du groupe Lavazza.

Les Données Personnelles que vous fournissez pourront être transférées aux sociétés qui font partie du groupe Lavazza et/ou à des sociétés tierces qui agiront en qualité de sous-traitants du traitement.

Ces sociétés sont situées dans l’Union européenne et en dehors de celle-ci ainsi que dans l’Espace Économique Européen et sont chargées d’effectuer les activités susmentionnées de traitement de données personnelles pour le compte du Responsable du traitement.

Le Responsable du traitement adopte les garanties nécessaires pour fournir un niveau de protection adéquat équivalent à celui utilisé dans l’UE/EEE.

Le Responsable a établi une liste des Sous-traitants du traitement, constamment à jour, qu'il met à votre disposition sur demande aux adresses indiquées au paragraphe 11 de la présente politique en matière de protection de la vie privée.

Vos Données, en dernier lieu, pourront être transmises à la justice si nécessaire et dans les cas autorisés par la loi.

8. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Afin de garantir le respect des principes de nécessité et de proportionnalité du traitement, différentes durées de conservation des données personnelles ont été définies selon les finalités recherchées :

  • Enregistrement sur le Site web : Les Données Personnelles que vous fournissez pour vous inscrire en tant qu’« Utilisateur Enregistré » sont conservées pendant toute la durée de votre compte. Votre compte sera supprimé en cas d'inactivité pendant 24 mois.
  • Les données de facturation seront conservées pendant la durée nécessaire pour garantir la bonne exécution du contrat et en tout cas pendant 10 années supplémentaires afin de respecter les obligations administratives et fiscales afférentes.
  • Les données recueillies pour la gestion des jeux et des opérations promotionnelles avec des dotations seront conservées pendant toute la durée du jeu ou de l’opération et pendant une période destinée à assurer sa bonne exécution. Il est fait exception de l’exécution des obligations administratives et fiscales pour lesquelles la durée de conservation des données est celle prévue par la loi.
  • Les données recueillies pour les finalités de profilage et pour des finalités d’envoi de communication publicitaire et promotionnelle, pour l’envoi desquels vous avez consenti au traitement, seront conservées pendant une durée de 24 mois. Si vous n’y avez pas consenti vos Données personnelles seront anonymisées et utilisées pour des activités d’analyses statistiques.
  • Les données recueillies afin de gérer et de répondre à des demandes concernant les produits Carte Noire, des événements ou des opérations promotionnelles mis en place par notre société seront conservées pendant la durée nécessaire pour traiter les demandes et effacées par la suite en l’absence de contact ultérieur.

9. DONNÉES DES MINEURS 

Carte Noire n’entend normalement pas recueillir les Données Personnelles des mineurs ni établir de communication directement avec eux. Pour cette raison nous invitons les parents à surveiller activement les activités en ligne de leurs enfants de moins de dix-huit ans.

Malgré cela, si nous devions nous mettre en contact avec un mineur de moins de 18 ans, le consentement des parents ou d'une personne exerçant l’autorité parentale serait requis.

10. DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE

Vous pourrez à tout moment exercer à l’égard du Responsable les droits prévus par les articles 15 et suivants du Règlement, dont :

  • a) le droit d’obtenir confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées, et lorsqu’elles le sont, leur communication sous une forme intelligible;  
  • b) le droit de révoquer à tout moment le consentement que vous avez fourni relativement au traitement ; 
  • c) le droit de rectifier ou d’effacer, à tout moment, tout ou partie des données personnelles que vous nous aurez transmises; 
  • d) le droit de vous opposer au traitement à tout moment choisi par vous ; 
  • e) le droit d’exercer un recours devant l’autorité de contrôle compétente, si vous estimez que le traitement de vos données est contraire à la réglementation en vigueur.

11. MODALITÉS D’EXERCICE DES DROITS

Dans l’hypothèse où vous souhaitez exercer ces droits, ou bien si vous voulez recevoir des précisions complémentaires concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez écrire à l’adresse suivante : consumerservice.F@cartenoire.com ou PrivacyDPO@lavazza.com ou bien à l’adresse su siège social du Responsable : CARTE NOIRE SAS, 58 Avenue Emile Zola 92100 BOULOGNE - BILLANCOURT.