Cette déclaration a été rédigée le 03/07/2026 pour le site https://www.cartenoire.fr/fr
Elle est valide dès sa publication, doit être actualisée après 3 ans, à la suite de modifications majeures du site, ou 18 mois après une nouvelle version du référentiel.
CARTE NOIRE SAS S’ENGAGE
CARTE NOIRE SAS s’engage à rendre ses sites internet, applications mobiles, intranet, extranet et ses progiciels accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
Nous valorisons l'inclusion et la diversité, et nous nous assurons que notre site Web : https://www.cartenoire.fr/fr est accessible à tous, notamment aux personnes en situation de handicap.
Dans cette démarche d'accessibilité numérique, nous collaborons avec Accessiway.
Nous sommes résolument engagés envers un web pour tous. Nous aspirons, dans une vision à long terme et responsable, à répondre pleinement aux exigences réglementaires, notamment le RGAA 4.1.2 et à la norme européenne EN 301 549.
À cette fin, CARTE NOIRE SAS met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
- Schéma pluriannuel 2025-2027 : En cours d’écriture.
ÉTAT DE CONFORMITÉ
Le site Web: https://www.cartenoire.fr/fr possède un taux d’accessibilité de 71.21% et est donc partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA 4.1.2).
RÉSULTATS DES TESTS
L’audit de conformité réalisé le 03/07/2026 par AccessiWay révèle que 71.21% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.
DÉTAILS DES RÉSULTAS:
- Nombre de critères conformes : 47
- Nombre de critères non conformes : 19
- Nombre de critères non applicables : 40
CONTENUS NON ACCESSIBLES
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.
Non conformité
- 1.1 – Alternative textuelle: Certains contenus non textuels n'ont pas d'alternative textuelle équivalente.
- 2.1 – Titre de cadre: Certains cadres n'ont pas de titre.
- 3.1 – Information par la couleur: Sur certaines pages, l'information est donnée uniquement par la couleur.
- 3.2 – Contraste du texte: Le contraste entre texte et arrière-plan est insuffisant sur certaines pages.
- 3.3 – Contraste des composants d'interface: Les couleurs de certains composants ou graphiques informatifs n'ont pas assez de contraste.
- 6.2 – Présence d'un intitulé de lien: Certains liens n'ont pas d'intitulé.
- 7.1 – Compatibilité des scripts avec les technologies d’assistance: Certains scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d'assistance quand c'est nécessaire.
- 7.5 – Restitution des messages de statut: Certains messages d'état ne sont pas correctement lus par les technologies d'assistance.
- 9.1 – Hiérarchie des titres: Sur certaines pages, l'information n'est pas structurée avec des titres adaptés.
- 9.2 – Cohérence de la structure: La structure de certaines pages n'est pas cohérente.
- 9.3 – Structure des listes: Certaines listes sur les pages ne sont pas correctement structurées.
- 10.4 – Agrandissement du texte (200%): Sur certaines pages, le texte n'est plus lisible à 200 % ou plus.
- 10.7 – Visibilité du focus: Le focus n'est pas visible sur certains éléments qui le reçoivent.
- 10.11 – Adaptation à l'écran (Reflow): Certains contenus exigent un défilement vertical ou horizontal excessif.
- 10.12 – Espacement du texte: L'utilisateur ne peut pas modifier l'espacement du texte sans perdre du contenu ou des fonctions.
- 12.6 – Évitement des zones de regroupement: Certaines zones partagées (en-tête, navigation, contenu, pied de page, recherche) ne peuvent pas être atteintes ou évitées.
- 12.8 – Ordre de tabulation: L'ordre de tabulation n'est pas cohérent sur certaines pages.
- 12.9 – Piège au clavier: Certaines pages contiennent des pièges au clavier.
- 13.8 – Contrôle des contenus en mouvement: Certains contenus en mouvement ou clignotants ne sont pas contrôlables par l'utilisateur.
Une version alternative accessible est disponible si vous configurez les ajustements appropriés à vos besoins via l'interface du widget AccessiWay (overlay).
Pour que tout fonctionne, le widget doit être entièrement chargé et les ajustements activés. Une configuration incorrecte du widget peut réduire l'accessibilité de votre site.
DÉROGATIONS POUR CHARGE DISPROPORTIONNÉE
Aucun contenu à mentionner
CONTENUS NON SOUMIS À L’OBLIGATION D’ACCESSIBILITÉ
Aucun contenu à mentionner
ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ
Cette déclaration a été établie le 03/07/2026.
TECHNOLOGIES UTILISÉES POUR LA RÉALISATION DU SITE
ENVIRONNEMENT DE TEST
SYSTÈMES D’EXPLOITATION
Dans les dernières versions disponibles :
- Apple Mac Os
- Microsoft Windows
- Apple Ios 16
- Google Android
NAVIGATEURS ET SOFTWARES
Dans les dernières versions disponibles sur les différents systèmes d'exploitation:
- Google Chrome
- Windows Edge
- Safari
- Brave
- Adobe Acrobat Reader / Preview on Mac (pour PDFs uniquement)
OUTILS POUR ÉVALUER L’ACCESSIBILITÉ
- Emulations de souris, loupes et claviers à l'écran des différents systèmes.
- Voiceover (Apple systems uniquement)
- Talkback (Android uniquement)
- NVDA 2024 et Freedom scientific Jaws 2022 (PC systems uniquement)
- Tanaguru webext RGAA4
- Assistant RGAA
- Outils d’évaluations graphiques présentes sur les différents systèmes (couleurs, contrastes, sous-titres, etc.)
PAGES DU SITE AYANT FAIT L’OBJET DE LA VÉRIFICATION DE CONFORMITÉ
RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de l’accessibilité de CARTE NOIRE SAS
VOIES DE RECOURS
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site et qu'après nous l'avoir signalé vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition:
