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*Capsules Carte Noire compatibles avec les machines Nespresso* Original. Carte Noire n’est pas affiliée, soutenue, ou commanditée par Nespresso.

**Nescafè®, Dolce Gusto® sont des marques d’un tiers n’ayant aucun lien avec Carte Noire

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 - GÉNERALITÉS, ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES ET MENTIONS LÉGALES DE LA SOCIÉTÉ CARTE NOIRE SAS

Les présentes conditions générales s'appliquent à̀ toute personne majeure, physique, résidant sur le territoire français (France Métropolitaine, Corse incluse) concernant l'achat de Produits commercialisés sur le site Internet www.cartenoire.fr par :

CARTE NOIRE SAS, 58, avenue Emile Zola – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT France RCS Nanterre 813 978 038 (« Carte Noire SAS »)

 

Pour toute question concernant les produits de la boutique en ligne du site www.cartenoire.fr :

 

Service Consommateurs CARTE NOIRE SAS,

Email : consumerservice.F@cartenoire.com

Téléphone : N° 09 69 32 97 00 (Appel non surtaxé depuis un poste fixe du lundi au vendredi de 8h à 19h)

 

À cet égard, il est expressément précisé que seules les personnes disposant d'une adresse postale en France métropolitaine (Corse incluse, DROM COM exclus) peuvent commander des Produits par l'intermédiaire du site (ci-après dénommé le « Site »). Les présentes Conditions Générales ainsi que tous les documents relatifs à la commande sont rédigés en langue française. Elles prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document. Toute utilisation du Site autre que pour l’achat de Produit(s) commercialisé(s) sur la Boutique est régie par nos conditions d'utilisation du Site. Une commande passée via le Site ne pourra être considérée comme valable, et donner lieu à une livraison, qu'après acceptation expresse des présentes Conditions Générales par toute personne souhaitant effectuer une commande qui devra préalablement cocher la case prévue à cet effet sur le Site pour finaliser sa commande. Ainsi, toute personne souhaitant effectuer une commande reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la commande, des présentes Conditions Générales. Les présentes Conditions Générales pouvant faire l'objet de modifications, toute personne souhaitant effectuer une commande est invitée à les consulter fréquemment sur le Site , et en particulier avant chaque commande. Aucune commande ne peut faire l'objet d'une réserve ou d’une restriction au moment de sa passation.

Les utilisateurs acceptent de se conformer aux présentes Conditions Générales pour tout achat effectué sur le Site. Les utilisateurs ne pourront pas acheter de produits sur le Site s'ils n'acceptent pas les présentes Conditions Générales.

Les présentes Conditions Générales ne régissent pas la fourniture de services ou la vente de produits par des parties autres que Carte Noire SAS qui peuvent être trouvées sur le Site par le biais de liens ou de bannières. Nous vous conseillons donc de vérifier les Conditions Générales de vente pertinentes avant d'envoyer des commandes et d'acheter des produits et services à des parties autres que Carte Noire SAS, car Carte Noire SAS ne sera pas responsable de la fourniture de services par ces parties ou de la conclusion de transactions électronique entre les utilisateurs du Site et des tiers qui ne vendent pas par l'intermédiaire du Site.

 

ARTICLE 2 - TERMINOLOGIE

Site : http://www.cartenoire.fr

Utilisateur : tout internaute qui se connecte et navigue sur le Site Internet www.cartenoire.fr

Compte : compte client de la boutique CARTE NOIRE pouvant être créé via une inscription sur le Site dans la limite d'une inscription par personne (même nom, même prénom, même date de naissance) et dont doit bénéficier toute personne souhaitant effectuer une commande.

Produit : tout article disponible via la boutique en ligne via le Site www.cartenoire.fr

Boutique : l'ensemble des Produits disponibles via le Site www.cartenoire.fr

Client : toute personne souhaitant effectuer ou ayant effectué une commande et bénéficiant d'un Compte.

Carte Noire SAS propose ses produits à la vente sur le Site et exerce des activités de commerce électronique exclusivement à l'égard de ses propres Utilisateurs finaux, qui sont des consommateurs. Compte tenu de cette politique commerciale, nous nous réservons donc le droit de ne pas traiter les commandes émanant de parties autres que des consommateurs. Si vous n'êtes pas un consommateur, nous vous demandons donc de vous abstenir d'effectuer des transactions commerciales sur le site web.

Les présentes conditions n’ont pas vocation à régir la relation entre Carte Noire SAS et le Client dans le cadre d’un abonnement.

 

ARTICLE 3 - RESPONSABILITE, GARANTIE ET SERVICE APRES-VENTE

 

3.1 Les Produits vendus sur le Site au Client sont couverts par la garantie de conformité légale (la « Garantie Légale »), édictée par les articles L.217-1 et suivants du Code de la Consommation, et la garantie légale des vices cachés, conformément à ce qui est prévu aux articles 1641 à 1648 du Code civil, dans les conditions indiquées ci-après.

Le Consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la livraison du Produit pour obtenir l’exécution de la Garantie Légale en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Pendant cette durée le consommateur sera uniquement tenu de démontrer l’existence d’un défaut de conformité et non la date à laquelle celui-ci est apparu.

Lorsque le contrat de vente des Produits prévoit la fourniture de contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la Garantie Légale s’applique au contenu numérique ou au service numérique tout au long de la durée prévue de fourniture. Pendant cette période, le consommateur sera uniquement tenu de démontrer l’existence d’un défaut de conformité impactant le contenu numérique ou le service numérique, et non la date à laquelle ce défaut est apparu.

La Garantie Légale comporte l’obligation pour le professionnel de fournir toutes les mises à jour nécessaires pour maintenir la conformité du bien.

La Garantie Légale assure au consommateur le droit à la réparation ou au remplacement du Produit dans une période de trente jours à compter de sa demande, sans frais supplémentaire ni désagrément pour le consommateur.

Si le Produit est réparé dans la période de Garantie Légale, le consommateur bénéficiera d’une prolongation de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du Produit, mais que le vendeur impose son remplacement, la Garantie Légale sera renouvelée pour une durée de deux ans à compter de la date de remplacement du Produit.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien, ou peut résilier le contrat en demandant le remboursement intégral en échange du retour du Produit, si :

1. Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le Produit ;

2. La réparation ou le remplacement du Produit intervient après l’expiration de la période de trente jours ;

3. La réparation ou le remplacement du Produit constitue ou entraîne un trouble excessif pour le consommateur, à savoir quand le consommateur supporte de manière définitive les coûts de récupération ou d’enlèvement du Produit non conforme ou s’il supporte les frais d’installation du Produit réparé ou remplacé.

4. La non-conformité des Produits persiste, les tentatives du vendeur de les rendre conformes demeurant inutiles.

Le consommateur a également droit à la réduction du prix des Produits, ou à la résiliation du contrat, lorsque le défaut de conformité est suffisamment grave pour justifier une réduction immédiate du prix ou une résiliation immédiate du contrat. Le consommateur, par conséquent, n’est pas tenu de demander la réparation ou le remplacement des Produits au préalable.

Le consommateur n’a pas le droit de résilier le contrat de vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du Produit en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la période de garantie encore due, cette suspension s’appliquant jusqu’à la livraison du Produit réparé ou remplacé.

Les droits ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la Consommation.

Le vendeur qui empêcherait de mauvaise foi l’application de la Garantie Légale sera redevable d’une pénalité maximale de 300.000,00 euros, qui pourra être émise jusqu’à 10% de son chiffre d’affaires annuel moyen (Art. L. 241-5 du Code de la Consommation).

Le Consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés, conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, applicable pendant deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit au consommateur à une réduction du prix s’il conserve le Produit, ou à un remboursement intégral en contrepartie du retour du Produit.

 

3.2 CARTE NOIRES SAS ne sera en aucun cas responsable :

3.2.1 En cas d’impossibilité temporaire d’accéder au Site www.cartenoire.fr pour des raisons techniques.

3.2.2 En cas d’information incorrecte fournie par un tiers concernant un Produit.3.2.3 En cas d’indisponibilité́ temporaire ou de rupture de stock des Produits, CARTE NOIRE SAS se réserve le droit de remplacer un Produit par un autre Produit de nature ou de valeur équivalente.

3.2.4 En cas de défaut ou de dommage résultant d'évènements extérieurs ou d'accidents, notamment de l'usure ou d'une utilisation non conforme aux instructions.

3.2.5 En cas de Produits modifiés, réparés, ou ajoutés par le Client ou toute autre personne non autorisée par CARTE NOIRE SAS.

3.3 La garantie légale des vices cachés ne jouera pas pour les vices apparents du Produit pour lesquels toute réclamation ou réserve n'aura pas été formulée par le Client dans les 7 jours suivant la livraison des Produits.

3.4 Pour mettre en œuvre la garantie légale, le Client devra envoyer au Service Client Carte Noire SAS (voir article 8) une réclamation contenant une description détaillée des défauts ou manquements dont il se plaint et des photos du Produit, mettant en évidence le défaut de conformité invoqué. Après réception du rapport, le Service Client de CARTE NOIRE SAS procèdera à une analyse téléphonique, à l’aide d’un système d’assistance vidéo pour vérifier, le cas échéant, si le défaut est imputable à un dysfonctionnement réel de l’appareil et non à une utilisation incorrecte de celui-ci. Si le problème ne peut être résolu par téléphone, le Produit défectueux, s’il est encore couvert par la Garantie Légale, doit être retourné au Service Client de CARTE NOIRE SAS accompagné d’une copie de la preuve d’achat et de la date de livraison.

Le retour du Produit se fera aux frais de Carte Noire SAS si, au vu du rapport de non-conformité et de la documentation photographique reçue, le Service Client de Carte Noire SAS considère que les défauts invoqués sont établis. Le Client doit joindre au Produit pour lequel il invoque la Garantie Légale le formulaire de déclaration de défaut (dûment renseigné) et le reçu de paiement ou tout autre document raisonnablement demandé par Carte Noire SAS.

Si le Client décide de retourner le Produit, il doit contacter le Service Client de Carte Noire SAS, qui lui fournira les instructions nécessaires pour organiser l’expédition.

Si après avoir enlevé/reçu le Produit, Carte Noire SAS constate que le défaut de conformité invoqué existe, tous les coûts de transport, réparation ou remplacement du Produit seront supportés par Carte Noire SAS. Autrement, ou si Carte noire SAS constate que le défaut de conformité invoqué n’existe pas ou que les conditions d’application de la garantie légale ne sont pas réunies, la Garantie Légale ne s’appliquera pas ; dans ce cas Carte Noire SAS le notifiera au Client et le Produit sera retourné à l’adresse d’expédition indiquée par le Client. Dans tous les cas où les Produits ne sont pas retournés au Client ou à un tiers autorisé par le Client, les Produits seront conservés pendant une durée de 15 jours ou plus tel qu’indiqué dans l’avis de tentative de livraison laissé au Client. Si cette durée s’écoule sans que le Client ne procède à l’enlèvement des Produits, Carte Noire SAS sera en droit de facturer les coûts de stockage au Client et de disposer librement des Produits.

3.5 Les dispositions de la garantie légale indiquées aux présentes s’appliquent dans la mesure où elles sont compatibles avec la nature périssable des Produits vendus sur le Site, qui peuvent avoir des délais d’expiration plus courts que les délais ici indiqués.

3.6 Le Client garantit à CARTE NOIRE SAS l'exactitude des informations transmises lors de la passation de la commande et pour la livraison. Il garantit également qu'il est habilité à se servir des moyens de paiement qu'il a utilisés pour payer le montant des Produits commandés.

 

ARTICLE 4 - COMMANDE ET PAIEMENT

Les Produits proposés dans la Boutique peuvent être uniquement commandés sur le Site Internet www.cartenoire.fr :

Pour passer commande (la « Commande » ou l’« Ordre d’Achat ») sur le Site Internet www.cartenoire.fr le client doit :

- être majeur(e),

- avoir la capacité légale de contracter,

- résider sur le territoire français,

- disposer d'une adresse de livraison en France Métropolitaine (Corse incluse),

- être titulaire d'un compte bancaire approvisionné lui permettant de payer en ligne le montant de sa commande,

- avoir un compte sur la boutique en ligne CARTE NOIRE.

Pour valider sa Commande, le Client doit préalablement prendre connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente sans réserve.

 

Toute Commande est soumise à un poids maximum de 16kg et à un montant minimum de vingt (20) euros.

Le seul moyen de paiement accepté est la carte bancaire.

Toutes les données bancaires seront validées avant l'expédition de la Commande.

Les informations demandées lors de la passation de Commande, et en particulier le nom et l'adresse postale et l'adresse électronique du Client, sont nécessaires afin que CARTE NOIRE SAS puisse lui confirmer et lui adresser sa ou ses Commande(s).

L'adresse électronique du Client est obligatoire car elle permet au Service Commandes, en cas de nécessité, de le contacter. Les coordonnées téléphoniques de toute personne souhaitant effectuer une Commande et souhaitant bénéficier de l'option livraison So Colissimo en point de retrait sont obligatoires. Les Clients sont informés qu’ils ont le droit de s’inscrire sur la liste nationale destinée à prévenir le démarchage téléphonique (https://www.bloctel.gouv.fr/).

Les détails de la Commande, y compris le montant total de la Commande, seront confirmés au Client par courrier électronique. Un récapitulatif des caractéristiques essentielles de chaque Produit commandé, le prix (y compris les droits et taxes applicables) et tous frais éventuels d’expédition et/ou charges applicables sont fournis dans le Bon de Commande, qui est affiché dans son intégralité juste avant la conclusion du contrat, et en tout état de cause, avant que tout paiement ne soit effectué.

Le fait de soumettre une Commande via le Site constitue une offre d’achat qui vous oblige concernant les Produits sélectionnés et par conséquent de conclure un contrat d’achat, qui sera entièrement régi par les présentes Conditions Générales de Vente (« Contrat »). Par conséquent, en envoyant le Bon de Commande de manière électronique, le Client accepte sans conditions et s’oblige à respecter les présentes Conditions Générales de Vente dans toutes les transactions avec Carte Noire SAS, relativement à l’achat. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une ou l’autre des conditions définies dans les présentes Conditions Générales de Vente nous vous invitons à ne pas communiquer de Bon de Commande.

Suite à la réception du Bon de Commande, Carte Noire SAS vérifiera la disponibilité des Produits commandés et enverra alors au Client un courrier électronique de confirmation contenant les présentes Conditions Générales de Vente, comprenant notamment les dispositions sur le droit de renonciation, et par conséquent toutes les informations figurant déjà dans le résumé de la Commande et les conditions contractuelles affichés avant l’envoi du Bon de Commande.

Le Contrat est réputé conclu et finalisé au moment où Carte Noire SAS envoie au Client une confirmation de réception électronique du Bon de Commande complété et renseigné par le Client, après avoir vérifié que les données fournies et transmises sont correctes. Avant de soumettre le Bon de Commande, le Client est tenu de contrôler le récapitulatif pour vérifier que toutes les données fournies sont exactes. Les erreurs de données saisies peuvent être corrigées en utilisant les fonctions d’édition de données à cet effet sur le Site. Si le Consommateur se rend compte d’erreurs seulement après avoir confirmé le bon d’achat, le Client pourra les corriger en contactant directement Carte Noire SAS de la manière indiquée à l’article 8 ci-après.

Le Bon de Commande sera classé dans la base de données de Carte Noire SAS pendant la durée nécessaire au traitement et dans tous les cas pas au-delà des limites prévues par la loi.

Carte Noire SAS se réserve le droit de ne pas traiter les Bons de Commandes incomplets ou inexacts ou contradictoires, ou si les Produits commandés ne sont plus disponibles. Dans ce cas nous informerons le Client que le Contrat n’a pas été conclu et que Carte Noire SAS n’a pas traité le Bon de Commande, en en précisant les raisons.

Suite à la réception de votre paiement, nous enverrons votre Produit à l'adresse indiquée lors de votre Commande.

Les informations énoncées par toute personne lors de la prise de Commande engagent celle-ci. Les coordonnées indiquées doivent correspondre aux nom et prénom indiqués lors de son inscription sur le Site. Toute fraude sera passible de poursuites. En cas d'informations inexactes ou incomplètes, CARTE NOIRE SAS ne saurait être tenue responsable en cas d’absence de livraison ou de retard de livraison de la Commande. En cas d'informations incorrectes ou incomplètes, la Commande sera suspendue jusqu'à fourniture des informations complémentaires nécessaires.

De son côté, CARTE NOIRE SAS se réserve le droit d'annuler toute Commande d'un Client avec lequel elle aurait un litige relatif au paiement d'une Commande antérieure. Les systèmes d'enregistrement informatique et les données relatives à la passation de Commandes stockées et archivées par CARTE NOIRE SAS sont considérés comme valant preuve de la nature du contenu et de la date de la Commande.

Les Commandes validées sur le Site Internet www.cartenoire.fr sont enregistrées dans le système de gestion informatique de CARTE NOIRE SAS dès validation de la Commande, et conservées par CARTE NOIRE SAS.

Le client est tenu de conserver tout document attestant de la passation de sa commande qui pourrait lui être demandé ultérieurement notamment en cas de réclamation.

 

Conformément à l’article L. 213-1 du Code de la Consommation, CARTE NOIRE SAS archivera les contrats pendant une durée de dix (10) ans pour tout contrat supérieur à cent vingt euros (120 €) et autorisera le Client à y accéder à tout moment. Le Client peut exercer son droit d’accès en contactant le Service Client (voir article 8).

Les Produits sont proposés à la vente au prix indiqué sur le Site au moment où le Bon de Commande est présenté. Les prix des Produits peuvent être modifiés ou varier. Veuillez vérifier les prix de vente définitifs avant d’envoyer le Bon de Commande, en confirmant ainsi l’achat en saisissant le Bon de Commande sur le Site.

Les prix indiqués sur le Site comprennent la TVA et, sauf indication expresse, n’incluent pas des coûts supplémentaires d’expédition et de livraison qui, le cas échéant, sont dans tous les cas spécialement indiqués sur le Site et auxquels il est fait référence pendant la procédure d’achat.

En cas de Produits soldés, Carte noire SAS fera apparaître le prix final réduit et le prix précédemment appliqué au même Produit qui, dans tous les cas correspond au prix le plus bas facturé par Carte Noire SAS à tous les consommateurs pendant les 30 derniers jours précédant l’application de la réduction de prix.

 

ARTICLE 5 - CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

LES PRODUITS DEMEURENT LA PROPRIETE DE CARTE NOIRE SAS JUSQU'A ENCAISSEMENT DU PAIEMENT.

Carte Noire SAS se réserve le droit de ne pas accepter le Bon de Commande en cas de défaut d’autorisation de paiement ou de reversement ultérieur du montant payé par l’opérateur de la méthode de paiement utilisée.

En cas d’annulation de la Commande  par Carte Noire SAS (en cas de non-acceptation du Bon de Commande), Carte Noire SAS demandera simultanément l’annulation de la transaction. Le délai d’annulation dépend uniquement du système de paiement utilisé. Une fois l’annulation de la transaction réalisée, Carte Noire SAS ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, causé par le retard de l’échec du système de paiement utilisé pour rembourser le montant.

Les informations financières (par exemple le numéro de carte de crédit/débit ou sa date d’expiration) seront cryptées et transmises aux banques qui fournissent le système électronique de paiement à distance, sans que les tiers ne puissent, en aucune façon, accéder à celles-ci. De plus ces informations ne seront utilisées par Carte Noire SAS que pour réaliser les procédures relatives à votre achat et pour effectuer le remboursement en cas de retour de Produit, suite à l’exercice de votre droit de rétractation ou, si besoin, pour empêcher ou dénoncer un acte de fraude via le Site à la police.

En cas de remboursements, tous les montants payés par le Client à Carte Noire SAS seront remboursés en utilisant la même méthode de paiement utilisée par le Client pour effectuer l’achat. Les remboursements seront traités dans les délais et de la manière fournie par l’opérateur de cette méthode de paiement.

Le Client recevra une facture conformément à la procédure d’achat.

 

ARTICLE 6 – LIVRAISON

Les frais de livraison sont offerts pour les commandes supérieures ou égales à cinquante (50) euros.

Les livraisons sont effectuées à l'adresse de livraison renseignée par le Client lors de la passation de commande. Les livraisons ne peuvent être faites qu'en France métropolitaine (Corse incluse). Les Produits sont livrés sous 30 jours ouvrés maximum à compter de la date de la conclusion du Contrat, sauf en cas de force majeure. En cas de retard supérieur à la durée maximale de 30 jours, vous pourrez choisir de notifier à CARTE NOIRE SAS la suspension du paiement du prix total de la Commande, en tout ou partie, jusqu’à ce que la livraison soit réalisée, ou bien annuler la Commande après avoir adressé une mise en demeure formelle à CARTE NOIRE SAS d’exécuter ses obligations, avec un délai supplémentaire raisonnable demeuré sans effet et sans respect de ses obligations par CARTE NOIRE SAS. En cas de résiliation de la Commande, nous vous rembourserons dans les quatorze (14) jours suivant la réception de cette demande de résiliation.

Le Client est tenu de vérifier l'état des marchandises au moment de la réception. Les réserves doivent être adressées au Service Clients de CARTE NOIRE SAS à l'adresse email suivante consumerservice.f@cartenoire.com. Si cette vérification échoue, le Client doit immédiatement faire une réclamation pour le dommage, la manipulation ou l’altération au transporteur. .

L'envoi de la Commande sera confirmé au Client par courrier électronique, ainsi que par SMS si le Client a communiqué ses coordonnées téléphoniques lors de la création de son Compte. Aucune livraison ne sera assurée le dimanche et les jours fériés. Pour toute question concernant une rétractation , le Client doit contacter le Service Clients de CARTE NOIRE SAS à réception de sa commande au 09 69 32 97 00 (appel non surtaxé depuis un poste fixe) du lundi au samedi (hors jours fériés) de 9h à 17h ou par email à eshop@cartenoire.com. En cas d'absence du Client lors de la livraison, ce dernier dispose de 15 jours ouvrés pour aller retirer le colis à la Poste, ou de 10 jours pour aller retirer le colis en point de retrait, à compter du dépôt de l'avis de passage dans sa boîte aux lettres. Si ce délai est dépassé, le colis sera renvoyé CARTE NOIRE SAS. Il est entendu que CARTE NOIRE SAS appliquera des frais de livraison supplémentaires, qui seront indiqués, en tout état de cause, avant la passation de la Commande si le Client souhaite être à nouveau livré.

En cas de force majeure, telle que définie à l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les cas fortuits et les évènements hors du contrôle de Carte Noire SAS, tels que les grèves, inondations, tremblements de terre, épidémies ou mesures des autorités nationales ou locales, la date de livraison de la Commande peut être retardée sous réserve d’en informant le Client par courrier électronique. Dans ce cas, Carte Noire SAS ne sera pas responsable des retards de livraison de la Commande résultant des évènements mentionnés dans cet article.

ARTICLE 7 - RETRACTATION - ECHANGE

7.1 Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client peut nous informer de sa décision de se rétracter et ce, sans motif, dans un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter du jour de la réception de sa commande :

- soit en contactant notre Service Consommateurs CARTE NOIRE au 09 69 32 97 00 du lundi au samedi (hors jours fériés) de 9h à 18h (appel non surtaxé depuis une ligne fixe et en France métropolitaine uniquement).

- soit en nous envoyant un email à l’adresse suivante : consumerservice.f@cartenoire.com

Pour exercer le droit de rétractation vous devez notifier votre décision à Carte Noire SAS par une déclaration non ambigüe. Vous pouvez nous envoyer le formulaire de rétractation communiqué par le Service Consommateur  préalablement imprimé et complété dans tous les cas vous devez indiquer vos nom, prénom et adresse que vous avez indiqués lors de votre commande ainsi que votre numéro de commande et votre numéro de client. En cas d’envoi par email de votre décision de vous rétracter, nous vous enverrons un email vous confirmant la prise en compte de votre rétractation.

7.2 Après nous avoir indiqué votre souhait de vous rétracter, vous aurez 14 jours pour nous renvoyer les Produits en utilisant l’étiquette prépayée envoyé par le Service Consommateur. Vous devrez renvoyer les Produits correctement protégés avec leurs emballages d’origine à l’adresse communiquée par le Service Consommateurs.

Veuillez insérer dans votre colis une copie du bon de livraison. Conservez l’original.

7.3 En cas de rétractation dans le respect des conditions cités ci-dessus, nous rembourserons au Client le prix payé pour le(s) Produit(s) renvoyé(s) (à l'exception des frais de réexpédition pour renvoyer le(s) Produit(s)). Le remboursement sera effectué par le même moyen que celui utilisé pour payer la Commande dans les meilleurs délais, et au plus tard soit dans les 14 jours à compter de la date où le Service Consommateurs aura réceptionné le(s) Produit(s) retourné(s),

Le droit de rétractation ne peut être exercé que si les Produits, hors produits de café ouverts, sont retournés sans dommages ni défauts, sans les avoir utilisés autrement que pour autant que nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des Produits, et sans avoir retiré les étiquettes d’origine. L’emballage des Produits doit être soigné pour préserver l’emballage original de tout dommage, mention ou étiquette. Le Client ne peut être tenu pour responsable qu’en cas de dommage au Produit causé par une manutention et utilisation autres que celles nécessaires à l’établissement de la nature du Produit, ses caractéristiques et son bon fonctionnement. Si les Produits ne peuvent être revendus, Carte Noire SAS ne remboursera pas le Client et devra retourner les Produits au Client aux frais de celui-ci.

En outre, le droit de rétractation ne peut être exercé par le Client pour des produits café ouverts pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Le droit de rétractation ne pourra pas non plus être exercé pour des Produits faits sur mesure et/ou personnalisés spécialement pour le Client. Ne pourront également être remboursés, les Produits pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (numéro de commande, nom, prénom, adresse).

7.4 Echange :

Par ailleurs, Si le(les) Produit(s) livré(s) au Client n'est (ne sont) pas conforme(s) à la commande (erreur sur la référence du (des) Produit(s)), le Client doit contacter le Service Consommateur.

 

ARTICLE 8 - SERVICE CLIENT

Si l'utilisateur du Site Internet www.cartenoire.fr rencontre des difficultés pour s'inscrire sur le Site ou pour passer commande, l'Utilisateur peut contacter le Service Commandes au 09 69 32 97 00 (appel non surtaxé) du lundi au samedi (hors jours fériés) de 9h à 18h ou par email eshop@cartenoire.com. Toute demande relative aux commandes sera traitée dans les meilleurs délais. Les réclamations doivent être effectuées auprès du Service Commandes. Le numéro de commande ou le numéro de client sera demandé au Client.

 

ARTICLE 9 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'utilisateur et le Client ne sont pas autorisés à reproduire tout ou partie du Site Internet www.cartenoire.fr ainsi que tout élément de propriété intellectuelle ou créations relatives aux Produits disponibles dans la Boutique. CARTE NOIRE est une marque déposée appartenant à la société CARTE NOIRE SAS. Les autres noms et signes distinctifs apparaissant sur le Site Internet sont susceptibles d'être des marques déposées appartenant à la société CARTE NOIRE SAS ou à des tiers et ne doivent pas être copiées, reproduites ou utilisées sans autorisation préalable et expresse e des titulaires.

 

ARTICLE 10 - PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Le Client peut obtenir des informations sur la raison et la manière dont Carte Noire SAS traite ses données personnelles en consultant la Politique en matière de vie privée que nous vous invitons à consulter régulièrement, ainsi que les présentes Conditions Générales de Vente afin de vérifier les mises à jour ou les changements dans le traitement des données personnelles du Client.

 

ARTICLE 11 - RESPONSABILITE, LITIGE, DROIT APPLICABLE

En s'inscrivant, le Client accepte d'indemniser et de dégager CARTE NOIRE SAS, ainsi que ses dirigeants, agents, partenaires et employés de toute responsabilité, perte, demande, réclamation ou action en justice intentée ou engagée, y compris des frais de toute sorte supportés ou engagés résultant de l'utilisation de son Compte boutique Carte Noire, de son comportement et/ou de Commandes réalisées en violation des présentes Conditions Générales de Vente. Toute personne qui utiliserait de manière frauduleuse ou détournerait, de quelle que manière que ce soit, la procédure de Commande des Produits est informée du fait que CARTE NOIRE SAS s'autorise à communiquer l'ensemble des informations nécessaires aux autorités compétentes chargées de la répression desdites fraudes, sans préjudice de toute action judiciaire et demande de dommages et intérêts. CARTE NOIRE SAS se réserve le droit, en cas d'abus ou de comportements non conformes aux présentes Conditions Générales de Vente, d'annuler immédiatement, sans préavis et sans énoncé de motifs, l'inscription sur le Site. L'annulation sera notifiée par email. CARTE NOIRE SAS ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature non imputables à CARTE NOIRE SAS, qui pourraient résulter d'une inexécution ou d'une mauvaise exécution des présentes Conditions Générales de Vente par le Client, y compris d'une mauvaise utilisation des Produits commercialisés, d'un fait imprévisible ou irrésistible d'un tiers, ou d'un éveènement de force majeure revêtant les caractères habituellement retenus par la loi, la jurisprudence des cours et tribunaux français. En cas de litige, le Client doit s'adresser en priorité au Service Client de CARTE NOIRE SAS afin de trouver une solution amiable. Conformément aux dispositions du Code de la Consommation relatives à la résolution amiable des litiges, sous réserve du droit du Client d’introduire une action devant les juridictions compétentes, si les parties ne parviennent pas à une solution amiable, le Client peut avoir gratuitement recours à un service de médiation des consommateurs pour la résolution amiable du litige, en contactant :

A cette fin, conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, CARTE NOIRE SAS adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : Médiateur de la consommation FEVAD, BP 20015 - 75362 PARIS CEDEX 8 - https://www.mediateurfevad.fr.

Le tribunal compétent pour la résolution de tout litige sera celui du lieu de résidence ou du domicile du Consommateur.

Sous réserve du droit du Consommateur d’introduire une procédure devant le tribunal compétent comme indiqué ci-dessus, conformément à l’article 14 du Règlement 524/2013/CE, le Consommateur peut également s’adresser à la plateforme mise en place par la Commission Européenne pour la résolution des litiges en ligne (« Plateforme ODR »), à travers l’assistance d’un organisme indépendant. La Plateforme ODR qui est mise à disposition par la Commission Européenne est accessible via ce lien : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

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