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Propriété du site

Ce site est la propriété exclusive de Kraft Foods Europe Services GmbH (ci-après la « Société Propriétaire » ou « Kraft Foods »), succursale française, 13 avenue Morane Saulnier, 78 140 Vélizy-Villacoublay.
RCS Versailles n°508 852 258, N° TVA: FR 80508852258.

Représentant légal : Kjell Ruth
Directeur de la publication : Kjell Ruth
Responsable de la rédaction : Pauline Lindwall

Le site est hébergé par la société Metaways Infosystems GmbH, Schloßstraße 49, 22967 Tremsbüttel, Allemagne, Tel: +49 (0)40 317031-0.

Conditions générales au programme « Collectionnez les étoiles »

Les Conditions Générales de participation au programme « Collectionnez les étoiles » s'appliquent à toute personne majeure, physique, résidant sur le territoire français (France métropolitaine, Corse incluse) et DOM inclus, concernés par le programme « Collectionnez les étoiles » et souhaitant accéder aux articles disponibles sur le site Internet www.cartenoire.fr commercialisés par :

Kraft Foods France SAS Locataire-gérant de l'activité biscuit. S.A.S. au capital de 13 394 624 € .13 avenue Morane Saulnier -78942 Vélizy-Villacoublay Cedex. RCS Versailles 352 775 852.
Téléphone: Kraft Foods Conseil, 09 69 39 79 79, Numéro Cristal (non surtaxé - France métropolitaine uniquement (corse incluse) – Du lundi au vendredi de 8h à 20h, hors jours fériés)
E-mail : Kfconseil@mdlz.com

Propriété Intellectuelle

Droits d'auteur

Tous les textes, commentaires, titres, photographies, sons, images, données, dessins, séquences animées sonores ou non, vidéos, logiciels, illustrations (ci-après les « Créations ») reproduits sur ce Site, sont la propriété de la Société Propriétaire ou font l’objet de droits réservés à la Société Propriétaire, et sont protégés dans le monde entier par les lois en vigueur sur le droit d’auteur. Seule la copie électronique à usage privé de tout ou partie du Site ou des éléments le composant est autorisée par la Société Propriétaire, sous réserve de ne pas altérer ou modifier l'œuvre ou les œuvres concernées. La Société Propriétaire accorde aux utilisateurs de son site un droit d'usage personnel, ponctuel et non exclusif, de ce site. La reproduction, la copie, la vente ou l'exploitation dans un but autre que la copie privée ainsi que la modification, la diffusion ou l'utilisation des pages du Site ou du Site dans un but commercial ou non sera sanctionnée civilement et pénalement, sauf autorisation préalable et écrite de la Société Propriétaire. L'utilisateur s'interdit donc de contrefaire des en têtes ou de manipuler le Site ou des pages du Site de quelque manière que ce soit, de manière à en dissimuler l'origine.

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Ce programme n’est pas géré ou parrainé par Facebook. Les informations communiquées par les participants sont destinées à Kraft Foods Europe Services GmbH, succursale française et non à Facebook.

Chaque participant reconnaît que Facebook ne pourra en aucun cas être tenu responsable pour un quelconque dommage résultant de la gestion du programme.

Kraft Foods peut également être amené à demander les informations suivantes :

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Ces informations ne seront utilisées que pour :

  • informer sur nos produits, nos évènements,
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Les éventuels messages de prospection ne seront adressés par e-mailing qu'aux utilisateurs ayant préalablement consenti à de tels envois en répondant "Oui" à la question :
"Je désire recevoir des informations et des offres commerciales par e-mail concernant les produits et l'actualité de Kraft Foods".

En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique et aux Libertés, vous disposez des droits d'opposition, d'accès, et de rectification des données vous concernant. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions commerciales sur nos produits, ou émanant de tiers, par courrier, mail, téléphone ou SMS.
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N° Crystal : 09 69 39 79 79 (Appel non surtaxé)
ou par mail à Kfconseil@mdlz.com

Dans tous les cas le destinataire pourra s’opposer sans frais, hormis ceux éventuellement liés à la transmission du refus, à l’utilisation de ses coordonnées lorsque celles-ci sont recueillies chaque fois qu’un courrier électronique de prospection lui est adressé, en s’adressant par courrier à : Kraft Foods Conseil (voir plus haut).

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Divers

Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout litige portant sur l’application, l’exécution et/ou l’interprétation de la présente charte sera soumis aux tribunaux statuant dans le ressort de la Cour d’Appel de Paris, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie. La Société Propriétaire se réserve le droit d'entreprendre des actions de justice contre les personnes agissant d'une manière pouvant être considérée comme illégale ou illicite ou contrevenant à ces conditions.

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